PLU d’Étagnac (16150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Étagnac

Étagnac est une commune de la Charente (16) de 982 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,5 km² (33 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Charente Limousine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2018.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle ou forestière à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 463 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 52 espaces boisés classés, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saillat-sur-Vienne, Chabrac, Chassenon…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Étagnac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Approuvé le: 06/11/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 482 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (1 214 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (212 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Étagnac, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Étagnac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière à protéger	1 463 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique	1 214 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités	102 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine moins dense plus récente	74 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense	35 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur déjà bâtis où la réhabilitation et les extentions sont autor	14 ha
1AUX	À urbaniser	Zone naturelle ouverte à l'urbanisation pour des activités et des équipements publics	8 ha
1AUb	À urbaniser	Zone naturelle ouverte à l'urbanisation lors de la réalisation d'OAP - secteur où la construction individuelle	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle ouverte à l'urbanisation lors d'une modification du PLU	5 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur réservé aux activité en lien avec la RN141	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle ouverte à l'urbanisation lors de la réalisation d'OAP	3 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur abritant des installations liées au tourisme et loisirs perm	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain47
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étagnac

Emplacement réservé n° 1 - Extension de la station d'épuration du Bourg - Commune
Emplacement réservé n° 2 - Création d'équipements sportifs - Commune
Emplacement réservé n° 3 - Aménagement d'un carrefour - Commune
Emplacement réservé n° 4 - Elargissement d'une voie communale - Commune
Emplacement réservé n° 5 - Extension de la station d'épuration de Rouilhac - Commune
Emplacement réservé n° 6 - Elargissement d'une voie communale - Commune
Emplacement réservé n° 7 - Elargissement d'une voie communale - Commune
Emplacement réservé n° 8 - Implantation d'un équipement public - Etat

Orientations d’aménagement et de programmation à Étagnac (1 sur 5)

OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - xx × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étagnac (3 sur 45)

EPP : Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 30
EPP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 14
EPP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…

Secteurs de constructibilité limitée à Étagnac (1 sur 2)

AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :… × 2

Servitudes d’utilité publique à Étagnac

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Étagnac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Étagnac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Étagnac

À Étagnac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étagnac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Étagnac ?

Étagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2009 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2018).

Le PLU d’Étagnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Étagnac ?

Sur le territoire d’Étagnac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étagnac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Étagnac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étagnac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étagnac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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