Carte communale de Chéronnac (87600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chéronnac

Commune de la Haute-Vienne (87), Chéronnac compte 314 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 29/03/2012, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chéronnac.

Le voisinage (Videix, Saint-Bazile, Les Salles-Lavauguyon…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chéronnac

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Chéronnac
Approuvé le: 29/03/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Chéronnac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chéronnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chéronnac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chéronnac

La carte communale de Chéronnac répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chéronnac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chéronnac ?

Chéronnac est couverte par une carte communale, approuvé le 29/03/2012.

La carte communale de Chéronnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chéronnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chéronnac ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chéronnac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Videix (87600)
Saint-Bazile (87150)
Les Salles-Lavauguyon (87440)
Verneuil (16310)
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Saint-Mathieu (87440)

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