PLU de Vayres (87600)

Vayres : document, zonage, périmètres

Vayres, 703 habitants, occupe 38,1 km² de la Haute-Vienne (87), soit 18 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Première zone par la surface : Np (« zone a caractere d espaces naturels proteges »), 1 753 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vayres.

Le voisinage (Saint-Bazile, Oradour-sur-Vayres, Chéronnac…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vayres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vayres
Approuvé le: 31/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 894 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 778 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vayres, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vayres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	zone a caractere d espaces naturels proteges	1 753 ha
A	Agricole	secteurs reserves aux activites agricoles	1 730 ha
As	Agricole	secteurs reserves aux activites agricoles exclusives (services publics autorises)	118 ha
Ub	Urbaine	tissu urbain a densite moyenne	56 ha
AHp	Agricole	hameau de secteurs reserves aux activites agricoles	45 ha
2AUg	À urbaniser	extension a vocation touristique apres modification du PLU - echeance non determinee	40 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle avec habitat isole	25 ha
Ua	Urbaine	tissu urbain dense	8 ha
1Au	À urbaniser	ouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement	6 ha
2AU	À urbaniser	extension apres modification du PLU - echeance non determinee	3 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine reservee aux activites industrielles ou artisanales	3 ha
Ul	Urbaine	zone urbaine reservee aux activites de loisirs	2 ha
AHc1	Agricole	pavillonnaire récent isole dans un secteur reserve aux activites agricoles	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vayres

Emplacement reserve no 1
Emplacement reserve no 2
Emplacement reserve no 3
Emplacement reserve no 4
Emplacement reserve no 5
Emplacement reserve no 6
Emplacement reserve no 7
Emplacement reserve no 8

Orientations d’aménagement et de programmation à Vayres

OAP : Orientation d amenagement no1
OAP : Orientation d amenagement no2
OAP : Orientation d amenagement no3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vayres (3 sur 11)

PDV : Point de vue a proteger × 9
EBP : Patrimoine bati remarquable (Clédier, Puy Bosse le Bourg A685)
EBP : Patrimoine bati remarquable (La Treille ancienne Chapelle F103)

Servitudes d’utilité publique à Vayres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vayres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vayres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vayres

Pour une parcelle précise à Vayres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vayres ?

Vayres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLU de Vayres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vayres ?

Sur le territoire de Vayres, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, As, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vayres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vayres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vayres ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Bazile (87150)
Oradour-sur-Vayres (87150)
Chéronnac (87600)
Rochechouart (87600)
Videix (87600)
Saint-Mathieu (87440)

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