L’urbanisme en clairL’urbanisme à Terres-de-Haute-Charente en bref
Terres-de-Haute-Charente est une commune de la Charente (16) de 3 777 habitants, dont le territoire s’étend sur 86,6 km² (44 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Charente Limousine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/08/2024.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), avec 3 240 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 187 secteurs de constructibilité limitée, 108 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Terres-de-Haute-Charente.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Terres-de-Haute-Charente.
Le document d’urbanisme de Terres-de-Haute-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 40 % (3 240 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (2 401 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (1 964 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (235 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (21 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Terres-de-Haute-Charente, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Terres-de-Haute-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 3 240 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 2 145 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 1 964 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturelle protégé | 178 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 145 ha |
| UX | Urbaine | Zone a vocation d'activites economiques | 76 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine a dominante d'habitat contemporain | 75 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine a dominante d'habitat ancien | 68 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à l'équipement d'interet collectif en zone naturelle | 40 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur destiné au stockage et installations legeres d'infrasctutures industrielles en zone naturelle | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation d'equipements | 16 ha |
| ZCa | Activités | Secteur reserve aux activites | 16 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur destiné à l'accueil de parcs photovoltaiques en zone naturelle | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone a urbaniser a court terme a destination d'habitat | 9 ha |
| Npo | Naturelle | Site pollué de l'Affit | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés108
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)187
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol11
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terres-de-Haute-Charente (12 sur 28)
- Patrimoine bati ou paysager ponctuel × 2
- B10 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B11 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B12 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B3 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B4 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B5 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B6 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B7 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B8 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- B9 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
- C1 : Patrimoine bati ou paysager ponctuel
Secteurs de constructibilité limitée à Terres-de-Haute-Charente (2 sur 187)
- Secteurs de zones humides répertoriées ou potentielles × 186
- Secteurs de risques et aléas inondation
Servitudes d’utilité publique à Terres-de-Haute-Charente
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Terres-de-Haute-Charente figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Terres-de-Haute-Charente
Pour un terrain de Terres-de-Haute-Charente, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Terres-de-Haute-Charente
Pour une parcelle précise à Terres-de-Haute-Charente, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terres-de-Haute-Charente ?
Terres-de-Haute-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2024).
Le PLU de Terres-de-Haute-Charente est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Terres-de-Haute-Charente ?
Sur le territoire de Terres-de-Haute-Charente, le document publié compte 21 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 40 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terres-de-Haute-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Terres-de-Haute-Charente ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Terres-de-Haute-Charente ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terres-de-Haute-Charente ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Terres-de-Haute-Charente ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nieuil (16270)
- Manot (16500)
- Exideuil-sur-Vienne (16150)
- Suaux (16260)
- Saint-Claud (16450)
- Chirac (16150)