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Urbanisme · Ardennes (08)

PLU d’Étrépigny

Le document d’urbanisme en vigueur à Étrépigny (08160), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08160INSEE 08158268 habitants4,2 km²
Document
PLU
approuvé le 03/10/2013
Compétence
Commune
Étrépigny
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
268 hab.
4,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2 % département

Étrépigny : document, zonage, périmètres

Avec 268 habitants pour 4,2 km², Étrépigny (Ardennes, 08) a une densité de 64 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Étrépigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/10/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/10/2013.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (24 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 271 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 20 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Flize, Chalandry-Elaire, Saint-Marceau…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Étrépigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Étrépigny
Approuvé le
03/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/10/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (300 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (100 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Étrépigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Étrépigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone qui comprend les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel a271 ha
NNaturelleN : Zone qui correspond aux secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison de la qualit97 ha
AtAgricoleAt : Secteur qui constitue une zone tampon entre la zone agricole et les zones urbaines29 ha
UBUrbaineUB : Zone qui englobe les extensions du centre aggloméré d'ETREPIGNY. Il s'agit de l'habitat individuel nouvea8 ha
UAUrbaineUA : Zone qui correspond au centre ancien du village d'ETREPIGNY et plus particulièrement au tissu dense7 ha
NjNaturelleNj : Secteur où sont autorisés les annexes et les abris de jardin3 ha
UBsUrbaineUBs : Secteur correspondant aux terrains de la Maison d'Accueil Spécialisé2 ha
NlNaturelleNl : Secteur où sont autorisés les équipements de loisirs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Zonage d’assainissement et réseaux38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étrépigny

  • Emplacement réservé n°1 : Prolongement d'une voirie pour desservir la zone UB…
  • Emplacement réservé n°2 : Finalisation du chemin piétonnier au lieu-dit «la Fourcière»
  • Emplacement réservé n°3 : Elargissement du carrefour entre la Grand Rue et l'ancien…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étrépigny (1 sur 7)

  • Murs à préserver (report selon plan de zonage) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Étrépigny (1 sur 2)

  • Localisation des ouvrages GRT GAZ (report selon l'arrêté préfectoral 2017 SUP Gaz) × 2

Servitudes d’utilité publique à Étrépigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étrépigny figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Étrépigny

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Étrépigny

À Étrépigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étrépigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Étrépigny ?

Étrépigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2013).

Le PLU d’Étrépigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Étrépigny ?

Sur le territoire d’Étrépigny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, At, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étrépigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étrépigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étrépigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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