L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étival-lès-le-Mans
Avec 1 826 habitants pour 10,4 km², Étival-lès-le-Mans (Sarthe, 72) a une densité de 176 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (21 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 708 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Georges-du-Bois, Louplande, Pruillé-le-Chétif…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Étival-lès-le-Mans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Étival-lès-le-Mans
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (708 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Étival-lès-le-Mans, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Étival-lès-le-Mans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 708 ha | |
| NP | Naturelle | 183 ha | |
| UB | Urbaine | 49 ha | |
| Nh | Naturelle | 27 ha | |
| UA | Urbaine | 11 ha | |
| NL | Naturelle | 10 ha | |
| UBup | Urbaine | 9 ha | |
| AUL | À urbaniser | 6 ha | |
| UL | Urbaine | 6 ha | |
| AU1 | À urbaniser | 6 ha | |
| AU2 | À urbaniser | 6 ha | |
| AUZi1 | À urbaniser | 4 ha | |
| UZi | Urbaine | 1 ha | |
| UZa | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Étival-lès-le-Mans (7 sur 12)
- Emplacement réservé n°4 × 6
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Étival-lès-le-Mans
- Orientations d'aménagement: Zone La Croix Chaussée
- Orientations d'aménagement: Zone Pont Chabeau
- Orientations d'aménagement: zone artisanale de La Ferrière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étival-lès-le-Mans (5 sur 178)
- Haies/arbres à protéger ou à planter × 139
- Elément de patrimoine bâti × 15
- Bois ou Parc × 14
- Arbres à protéger × 8
- Secteurs humides à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Étival-lès-le-Mans (1 sur 5)
- Zone potentielles d'inondation × 5
Servitudes d’utilité publique à Étival-lès-le-Mans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étival-lès-le-Mans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Étival-lès-le-Mans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étival-lès-le-Mans
Pour une parcelle précise à Étival-lès-le-Mans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Étival-lès-le-Mans ?
Étival-lès-le-Mans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Étival-lès-le-Mans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Étival-lès-le-Mans ?
Sur le territoire d’Étival-lès-le-Mans, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étival-lès-le-Mans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Étival-lès-le-Mans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étival-lès-le-Mans ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-du-Bois (72700)
- Louplande (72210)
- Pruillé-le-Chétif (72700)
- Fay (72550)
- Voivres-lès-le-Mans (72210)
- Souligné-Flacé (72210)