L’urbanisme en clairÉcuelles : document, zonage, périmètres
Écuelles, 252 habitants, occupe 10,1 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 25 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saône Doubs Bresse : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : NS (naturelle), 363 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 secteurs de constructibilité limitée, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Charnay-lès-Chalon, Chivres, Palleau…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Écuelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (590 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (392 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Écuelles, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Écuelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 363 ha |
| AS | Agricole | AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 349 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 242 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu | 17 ha |
| Und | Urbaine | Und : zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser sur le court terme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Écuelles
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écuelles (1 sur 3)
- Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Écuelles (5 sur 23)
- Mare à préserver × 10
- Zone inondation bleue (Saône) × 5
- Milieu humide × 4
- Zone inondable rouge (Saône) × 3
- Zone inondation violette (Saône)
Servitudes d’utilité publique à Écuelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écuelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Écuelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écuelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écuelles ?
Écuelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi d’Écuelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Écuelles ?
Sur le territoire d’Écuelles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NS, AS, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Écuelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écuelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écuelles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charnay-lès-Chalon (71350)
- Chivres (21820)
- Palleau (71350)
- Bragny-sur-Saône (71350)
- Mont-lès-Seurre (71270)
- Saunières (71350)