L’urbanisme en clairL’urbanisme à Charnay-lès-Chalon en bref
Avec 197 habitants pour 9,2 km², Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 21 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône Doubs Bresse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). AS (agricole) est la zone la plus vaste : 374 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Charnay-lès-Chalon.
Le document d’urbanisme de Charnay-lès-Chalon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (728 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Charnay-lès-Chalon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charnay-lès-Chalon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AS | Agricole | AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 374 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 354 ha |
| NS | Naturelle | NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 154 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu | 17 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 13 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine vouée à l'accueil d'aménagement de campings | 2 ha |
| Und | Urbaine | Und : zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser sur le court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Charnay-lès-Chalon
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charnay-lès-Chalon (2 sur 15)
- Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 8
- Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Charnay-lès-Chalon (4 sur 12)
- Mare à préserver × 6
- Milieu humide × 3
- Zone inondation bleue (Saône) × 2
- Zone inondable rouge (Saône)
Servitudes d’utilité publique à Charnay-lès-Chalon
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charnay-lès-Chalon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charnay-lès-Chalon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Charnay-lès-Chalon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charnay-lès-Chalon
Pour une parcelle précise à Charnay-lès-Chalon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charnay-lès-Chalon a-t-elle un PLU ?
Charnay-lès-Chalon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Charnay-lès-Chalon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charnay-lès-Chalon ?
Sur le territoire de Charnay-lès-Chalon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : AS, A, NS, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charnay-lès-Chalon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charnay-lès-Chalon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Écuelles (71350)
- Saunières (71350)
- Chivres (21820)
- Mont-lès-Seurre (71270)
- Bragny-sur-Saône (71350)
- Pontoux (71270)