PLU de Saunières (71350)

Q: Saunières a-t-elle un PLU ?

Saunières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Q: Le PLUi de Saunières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saunières ?

Sur le territoire de Saunières, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AS, A, NS, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saunières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saunières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saunières : document, zonage, périmètres

Avec 81 habitants pour 7,6 km², Saunières (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 11 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône Doubs Bresse. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est AS (agricole), avec 530 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 16 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Sermesse, Les Bordes, Charnay-lès-Chalon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saunières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (646 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (100 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saunières, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saunières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AS	Agricole	AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques	530 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	115 ha
NS	Naturelle	NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques	100 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu	11 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite	< 1 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saunières (2 sur 5)

Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saunières (5 sur 16)

Mare à préserver × 7
Zone inondation bleue (Saône) × 4
Milieu humide × 3
Zone inondable rouge (Saône)
Zone inondation violette (Saône)

Servitudes d’utilité publique à Saunières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saunières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saunières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saunières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saunières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saunières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saunières a-t-elle un PLU ?

Saunières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLUi de Saunières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saunières ?

Sur le territoire de Saunières, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AS, A, NS, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saunières ?