L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Palleau
Avec 247 habitants pour 10,8 km², Palleau (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 23 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône Doubs Bresse. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est NS (naturelle), avec 429 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 29 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-en-Gâtinois, Corgengoux, Écuelles…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Palleau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (601 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (440 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Palleau, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Palleau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 429 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 366 ha |
| AS | Agricole | AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 235 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg | 9 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 9 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourg (hameau) | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Palleau (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Palleau (2 sur 13)
- Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 10
- Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Palleau (4 sur 29)
- Mare à préserver × 13
- Zone inondable rouge (Saône) × 9
- Zone inondation bleue (Saône) × 4
- Milieu humide × 3
Servitudes d’utilité publique à Palleau
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Palleau figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Palleau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Palleau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Palleau
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Palleau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Palleau ?
Palleau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Palleau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Palleau ?
Sur le territoire de Palleau, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, AS, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Palleau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Palleau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Palleau ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-en-Gâtinois (71350)
- Corgengoux (21250)
- Écuelles (71350)
- Chevigny-en-Valière (21200)
- Bragny-sur-Saône (71350)
- Chivres (21820)