L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ecques en bref
Ecques, 2 181 habitants, occupe 12,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 170 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Omer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone destinée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 044 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 389 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Ecques.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ecques.
Le document d’urbanisme d’Ecques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 045 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (127 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Ecques, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ecques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 1 044 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte, tissu urbain pavillonnaire | 85 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts | 84 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte, tissu urbain ancien de la commune | 35 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 3 ha |
| Ae | Agricole | Zone correspondant à un STECAL, identifiant une activité isolée en plaine agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés389
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ecques
- Emplacement réserve n°1 : Aménagement de citerne incendie
- Emplacement réserve n°2 : Aménagement de citerne incendie
- Emplacement réserve n°3 : Aménagement de citerne incendie
- Emplacement réserve n°4 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Ecques (1 sur 2)
- Secteur sur lequel s'applique une OAP × 2
Secteurs de mixité sociale à Ecques
- Servitude de mixité sociale et intergénérationnelle imposée (Art. L.151-15 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ecques (12 sur 389)
- Haie bocagère et alignement d'arbres de base tige à protéger au titre de l'Art.… × 125
- Alignement d'arbres de moyenne/haute tige à protéger au titre de l'article L.151-19 du… × 69
- Elt proteg : Eléments à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 60
- Elément de patrimoine bâti privé (patrimoine domestique) soumis à préconisations au… × 47
- Elément de patrimoine bâti privé (patrimoine agricole) soumis à préconisations au titre… × 37
- Eléments à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
- Elément de patrimoine bâti privé (patrimoine industriel et économique) soumis à… × 11
- Elément de patrimoine bâti religieux soumis à préconisations au titre de l'article L… × 8
- Elément de patrimoine bâti militaire soumis à préconisations au titre de l'article L… × 7
- Elément de patrimoine bâti civil soumis à préconisations au titre de l'article L 151-19… × 5
- Elément de patrimoine bâti privé (dépendances) soumis à préconisations au titre de… × 4
- Elément de patrimoine soumis à prescriptions (habitat d'exception) au titre de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Ecques
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ecques. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ecques
Avant un achat ou des travaux À Ecques, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ecques
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ecques a-t-elle un PLU ?
Ecques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLU d’Ecques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ecques ?
Sur le territoire d’Ecques, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ecques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ecques ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ecques ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Heuringhem (62575)
- Quiestède (62120)
- Saint-Augustin (62120)
- Helfaut (62570)
- Roquetoire (62120)
- Bellinghem (62129)