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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Quiestède

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Quiestède (62120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62120INSEE 62681663 habitants2,8 km²
Document
PLU
version du 22/09/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Omer
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
663 hab.
2,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Quiestède en bref

Quiestède est une commune du Pas-de-Calais (62) de 663 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (233 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/04/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Omer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 124 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Quiestède, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Roquetoire, Heuringhem, Racquinghem…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Quiestède

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le
26/04/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 44 % (125 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (107 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (49 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Quiestède, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quiestède

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole124 ha
NNaturelleZone naturelle destinée à la protection stricte des espaces naturels et de l'environnement66 ha
UUrbaineZone urbaine44 ha
NmNaturelleZone naturelle correspondant à un site marécageux28 ha
NcaNaturelleZone naturelle destinée à la protection du captage d'eau potable13 ha
UsUrbaineZone urbaine à vocation sportive4 ha
1AUÀ urbaniserZone destinée à l'urbanisation future sous forme d'un projet d'aménagement d'ensemble3 ha
NhNaturelleZone naturelle où l'extension mesurée et les annexes des habitations existantes sont autorisées sous condition1 ha
AhAgricoleZone agricole où l'extension mesurée et les annexes des habitations non agricoles existantes sont autorisées s< 1 ha
UciUrbaineZone urbaine correspondant au cimetière< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quiestède

  • ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Extension d'équipements publics
  • ER 10 : Emplacement réservé n° 10 : Création d'une réserve incendie
  • ER 11 : Emplacement réservé n° 11 : Création d'une réserve incendie
  • ER 12 : Emplacement réservé n° 12 : Création d'une réserve incendie
  • ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Extension du cimetière
  • ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : Extension du groupe scolaire
  • ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : Création d'équipements sportifs et de stationnements
  • ER 5 : Emplacement réservé n° 5 : Mise en sécurité du carrefour
  • ER 7 : Emplacement réservé n° 7 : Mise en sécurité de virage
  • ER 8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'une salle polyvalente

Secteurs de mixité sociale à Quiestède

  • Béguinage : Secteur avec densité minimale de construction (Minimum 7 logements locatifs dans le…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quiestède (6 sur 13)

  • Pat proteg : Elément protégé au titre de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme : Ancien zoo et… × 4
  • Pat proteg : Elément protégé au titre de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme : Château de… × 3
  • Pat proteg : Elément protégé au titre de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme : Allée du… × 2
  • Pat proteg : Elément protégé au titre de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme : Bornes × 2
  • Pat proteg : Elément protégé au titre de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme : Chapelle…
  • Pat proteg : Elément protégé au titre de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme : Maison en…

Servitudes d’utilité publique à Quiestède

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quiestède figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quiestède

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Quiestède, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quiestède

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quiestède, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Quiestède ?

Quiestède est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2013 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2020).

Le PLU de Quiestède est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Quiestède ?

Sur le territoire de Quiestède, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quiestède ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quiestède ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quiestède ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quiestède ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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