L’urbanisme en clairL’urbanisme à Roquetoire en bref
Roquetoire est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 970 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (181 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/03/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Omer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 14 zones. A (« Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 735 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Roquetoire.
Le voisinage (Quiestède, Ecques, Wittes…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Roquetoire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/03/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (755 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (152 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Roquetoire, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roquetoire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole | 735 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages | 110 ha |
| UB | Urbaine | Tissu urbain reprenant l'habitat ancien rural des hameaux et les extensions récentes | 83 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain reprenant l'habitat plus dense du centre-bourg | 49 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur potentiellement inondable d'une zone naturelle à protéger | 44 ha |
| Ah | Agricole | Zone d'habitat isolé existant en zone agricole, dont le développement doit rester mesuré | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Habitat isolé existant en zone naturelle dont le développement doit rester mesuré | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur reprenant les équipements de loisirs de la commune | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone actuellement non équipée réservée pour une urbanisation future | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| Ai | Agricole | Secteur potentiellement inondable d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation qui fait l'objet d'une orientation d'aménagement | 2 ha |
| UBi | Urbaine | Tissu urbain reprenant l'habitat ancien rural des hameaux et les extensions récentes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roquetoire (7 sur 17)
- ER 1 : Emplacement réservé 1 : Cheminements piétons × 11
- ER 3 : Emplacement réservé 3 : Aménagement de carrefour
- ER 4 : Emplacement réservé 4 : Création d'un équipement pour personnes âgées
- ER 5 : Emplacement réservé 5 : Création de stationnement et parking
- ER 7 : Emplacement réservé 7 : Placette
- ER 8 : Emplacement réservé 8 : Création d'une voirie d'accès à la zone 2AU
- ER 9 : Emplacement réservé 8 : Création d'une voirie d'accès à la zone 2AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Roquetoire (2 sur 3)
- OAP à vocation économique × 2
- OAP sur la zone 1AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquetoire (1 sur 5)
- cone_vue : Cône de vue à protéger au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme × 5
Servitudes d’utilité publique à Roquetoire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roquetoire figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Roquetoire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roquetoire
Pour une parcelle précise à Roquetoire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Roquetoire ?
Roquetoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2013 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2021).
Le PLU de Roquetoire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Roquetoire ?
Sur le territoire de Roquetoire, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Roquetoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roquetoire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquetoire ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quiestède (62120)
- Ecques (62129)
- Wittes (62120)
- Racquinghem (62120)
- Heuringhem (62575)
- Wardrecques (62120)