PLU de Heuringhem (62575)

L’urbanisme à Heuringhem en bref

Heuringhem est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 389 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (236 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Omer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 256 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Heuringhem.

Le document d’urbanisme de Heuringhem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le: 30/11/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (256 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (210 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Heuringhem, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Heuringhem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	256 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	199 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	88 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixe correspondant au centre communal	17 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à long terme	7 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation équipements sportifs et de loisirs	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à court terme	6 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle correspondant à la protection de l'espace rural	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Heuringhem

ER1 : Emplacement Réservé n°1
ER2 : Emplacement Réservé n°2
ER3 : Emplacement Réservé n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heuringhem (2 sur 17)

Pat prot : Bâtiment repéré dans le cadre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 16
Pat prot : Eglise à protéger au titre conformément à l'article L123.1.7

Servitudes d’utilité publique à Heuringhem

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heuringhem. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Heuringhem

À Heuringhem, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Heuringhem

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Heuringhem ?

Heuringhem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2006 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2006).

Le PLU de Heuringhem est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Heuringhem ?

Sur le territoire de Heuringhem, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Heuringhem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Heuringhem ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heuringhem ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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