L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ébersviller
Ébersviller, 963 habitants, occupe 14,1 km² de la Moselle (57), soit 68 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 593 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Ébersviller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ébersviller.
Le document d’urbanisme d’Ébersviller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (758 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (593 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ébersviller, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ébersviller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 593 ha |
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 570 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 180 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 40 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone correspondant au cimetière | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine avec un assainissement autonome | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain3
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ébersviller
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ébersviller (12 sur 83)
- E_PAY_I_L : Haie × 51
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 15
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 218
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 219
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 220
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 221
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 222
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 223
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 224
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 225
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 226
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 227
Secteurs de constructibilité limitée à Ébersviller (4 sur 16)
- BDCAVITE : Cavité × 5
- BDCAVITE : Précision de cavité × 5
- Retrait-Gonflement des argiles Faible × 5
- Retrait-Gonflement des argiles Moyen
Servitudes d’utilité publique à Ébersviller
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ébersviller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ébersviller
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ébersviller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ébersviller
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ébersviller ?
Ébersviller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Ébersviller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ébersviller ?
Sur le territoire d’Ébersviller, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ébersviller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ébersviller ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ébersviller ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ébersviller ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hestroff (57320)
- Dalstein (57320)
- Hombourg-Budange (57920)
- Piblange (57220)
- Chémery-les-Deux (57320)
- Aboncourt (57920)