L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dalstein
Dalstein, 376 habitants, occupe 4,0 km² de la Moselle (57), soit 95 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 185 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Dalstein.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dalstein.
Le document d’urbanisme de Dalstein
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Dalstein, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dalstein
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 185 ha |
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 139 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 35 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 17 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone correspondant au cimetière | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain7
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dalstein (12 sur 35)
- E_PAY_I_L : Haie × 16
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 8
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 207
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 208
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 209
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 210
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 211
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 212
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 213
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 214
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 215
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 216
Secteurs de constructibilité limitée à Dalstein (3 sur 7)
- BDCAVITE : Cavité × 3
- BDCAVITE : Précision de cavité × 3
- Retrait-Gonflement des argiles Faible
Servitudes d’utilité publique à Dalstein
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dalstein figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dalstein
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Dalstein, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dalstein
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dalstein, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dalstein ?
Dalstein est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Dalstein est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dalstein ?
Sur le territoire de Dalstein, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dalstein ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dalstein ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dalstein ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dalstein ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kemplich (57920)
- Menskirch (57320)
- Klang (57920)
- Ébersviller (57320)
- Chémery-les-Deux (57320)
- Hombourg-Budange (57920)