L’urbanisme en clairMenskirch : document, zonage, périmètres
Commune de la Moselle (57), Menskirch compte 141 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
2 % du territoire de Menskirch est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 248 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Menskirch.
Le voisinage (Kemplich, Dalstein, Chémery-les-Deux…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Menskirch
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (248 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Menskirch, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Menskirch
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 248 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 184 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 2 ha |
| UBt | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des touristes | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone correspondant au cimetière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Menskirch (12 sur 13)
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 543
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 544
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 545
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 546
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 547
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 548
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 549
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 550
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 551
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 552
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 553
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 554
Secteurs de constructibilité limitée à Menskirch (3 sur 4)
- Retrait-Gonflement des argiles Faible × 2
- BDCAVITE : Cavité
- BDCAVITE : Précision de cavité
Servitudes d’utilité publique à Menskirch
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Menskirch figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Menskirch
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Menskirch, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Menskirch
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Menskirch, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Menskirch a-t-elle un PLU ?
Menskirch est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Menskirch est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Menskirch ?
Sur le territoire de Menskirch, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Menskirch ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Menskirch ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Menskirch ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menskirch ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Menskirch ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kemplich (57920)
- Dalstein (57320)
- Chémery-les-Deux (57320)
- Saint-François-Lacroix (57320)
- Monneren (57920)
- Bibiche (57320)