L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chémery-les-Deux en bref
Avec 597 habitants pour 10,0 km², Chémery-les-Deux (Moselle, 57) a une densité de 60 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 698 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 15 secteurs de constructibilité limitée, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chémery-les-Deux.
Ses 6 voisines les plus proches (Menskirch, Freistroff, Dalstein…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chémery-les-Deux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (712 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chémery-les-Deux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chémery-les-Deux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 698 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 209 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 38 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 25 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 2 ha |
| UBt | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des touristes | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée essentiellement aux activités économiques, artisanales et industrielles | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain10
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chémery-les-Deux
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 21
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chémery-les-Deux (10 sur 11)
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 2
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 197
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 198
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 199
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 200
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 201
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 202
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 203
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 204
- E_PAY_I_L : Haie
Secteurs de constructibilité limitée à Chémery-les-Deux (3 sur 15)
- BDCAVITE : Cavité × 5
- BDCAVITE : Précision de cavité × 5
- Retrait-Gonflement des argiles Faible × 5
Servitudes d’utilité publique à Chémery-les-Deux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chémery-les-Deux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chémery-les-Deux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chémery-les-Deux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chémery-les-Deux
Pour une parcelle précise à Chémery-les-Deux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chémery-les-Deux ?
Chémery-les-Deux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Chémery-les-Deux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chémery-les-Deux ?
Sur le territoire de Chémery-les-Deux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chémery-les-Deux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chémery-les-Deux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chémery-les-Deux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chémery-les-Deux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menskirch (57320)
- Freistroff (57320)
- Dalstein (57320)
- Anzeling (57320)
- Ébersviller (57320)
- Hestroff (57320)