L’urbanisme en clairHombourg-Budange : document, zonage, périmètres
Hombourg-Budange, 562 habitants, occupe 15,4 km² de la Moselle (57), soit 36 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/04/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 550 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Hombourg-Budange.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Kédange-sur-Canner, Ébersviller, Klang…), 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Hombourg-Budange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hombourg-Budange
- Approuvé le
- 08/03/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (550 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (467 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Hombourg-Budange, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hombourg-Budange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 550 ha | |
| N | Naturelle | 410 ha | |
| Nl | Naturelle | 33 ha | |
| Um | Urbaine | 21 ha | |
| Nv | Naturelle | 13 ha | |
| 1AUxp | À urbaniser | 9 ha | |
| Ub | Urbaine | 9 ha | |
| Ua | Urbaine | 8 ha | |
| Np | Naturelle | 7 ha | |
| Nh | Naturelle | 4 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| UX | Urbaine | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Nx1 | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hombourg-Budange (1 sur 45)
- Eléments paysagers remarquables × 45
Secteurs de constructibilité limitée à Hombourg-Budange (1 sur 2)
- Zone inondable - Atlas des Zones Inondables de Lorraine - 01/06/2006 × 2
Servitudes d’utilité publique à Hombourg-Budange
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hombourg-Budange. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Hombourg-Budange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hombourg-Budange
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hombourg-Budange ?
Hombourg-Budange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2023).
Le PLU de Hombourg-Budange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hombourg-Budange ?
Sur le territoire de Hombourg-Budange, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hombourg-Budange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hombourg-Budange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hombourg-Budange ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hombourg-Budange ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hombourg-Budange ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kédange-sur-Canner (57920)
- Ébersviller (57320)
- Klang (57920)
- Aboncourt (57920)
- Dalstein (57320)
- Metzeresche (57920)