PLU de Domérat (03410)

Domérat : document, zonage, périmètres

Domérat est une commune de l’Allier (03) de 8 622 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,3 km² (244 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/08/2026.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 999 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Domérat.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Domérat.

Le document d’urbanisme de Domérat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (2 086 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (840 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (569 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Domérat, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Domérat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 999 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	524 ha
Ubd	Urbaine	Ubd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire	390 ha
Ubp	Urbaine	Ubp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire	149 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Zone urbaine d'équipements publics	86 ha
Apv	Agricole	Apv : Zone agricole destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol	86 ha
Uem1	Urbaine	Uem1 : Zone d'activités mixtes	84 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centralité	61 ha
Uei1	Urbaine	Uei1 : Zone d'activités économiques	39 ha
AUem1	À urbaniser	AUem1 : Zone à urbaniser à vocation mixte d'activités économiques et commerciales	24 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs	19 ha
Uec2	Urbaine	Uec2 : Zone d'activités commerciales	17 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol	14 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	9 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Linéaires de diversité commerciale9
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral145
Règlement local de publicité13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Domérat

dom1 : Projet de liaison voie douce entre le centre aqualudic et Domérat
dom2 : Projet de liaison voie douce entre le centre aqualudic et Domérat
dom3 : Projet de liaison voie douce entre le centre aqualudic et Domérat

Orientations d’aménagement et de programmation à Domérat

OAP - Le Cros
OAP - Nord-est centre-ville
OAP - Sud centre-ville
OAP - ZAC Chateaugay II

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domérat (12 sur 62)

Ripisylve × 12
Bois et Bosquets × 6
Elements du paysage × 2
Maison × 2
Villa Art Déco × 2
Ancien moulin ?
Borne gallo-romaine
Buste de Marianne
Centre de loisirs Jean Nègre
Chapelle de Couraud
Château du Montais
Château du Méry

Servitudes d’utilité publique à Domérat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domérat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Domérat

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Domérat

À Domérat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domérat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domérat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Domérat ?

Domérat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Le PLUi de Domérat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Domérat ?

Sur le territoire de Domérat, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ubd, Ubp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Domérat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domérat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domérat ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Domérat ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Huriel (03380)
Saint-Victor (03410)
Montluçon (03100)
Vaux (03190)
Désertines (03630)
La Chapelaude (03380)

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