PLU de La Chapelaude (03380)

L’urbanisme à La Chapelaude en bref

Avec 938 habitants pour 28,6 km², La Chapelaude (Allier, 03) a une densité de 33 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/07/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 2 247 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Vaux, Audes, Chazemais…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Chapelaude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Chapelaude
Approuvé le: 27/07/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (2 247 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (505 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Chapelaude, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelaude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	2 247 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	461 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine de hameaux	34 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle correspondant à des implantations ponctuelles d'habitations en milieu diffus	30 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine aérée (habitats, activités complémentaires)	23 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense du bourg (habitats, activités complémentaires)	14 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation touristique, sportive et de loisirs	14 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser « immédiatement constructible » (habitats)	11 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques	8 ha
AUI	À urbaniser	AUI : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'activité économiques	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser « stricte » (habitats, activités complémentaires)	3 ha
AUE	À urbaniser	AUE : Zone à urbaniser réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelaude

ER 1 : ER n°1 : secteur du cimetière
ER 2 : ER n°2 : secteur « clos du Bourg »
ER 3 : ER n°3 : secteur en bord de la Meuzelle
ER 4 : ER n°4 : secteur « Les Ligondets »
ER 5 : ER n°5 : secteur « Les Chaumas »
ER 6 : ER n°6 : secteur « Peu Chevrier »
ER 7 : ER n°7 : secteur « coeur de Bourg »

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelaude

OAP 1 : OAP n°1 : zone d'activité intercommunale
OAP 2 : OAP n°2 : secteur de la Gare
OAP 3 : OAP n°3 : secteur de l'École
OAP 4 : OAP n°4 : secteur de « la Font de Riant »
OAP 5 : OAP n°5 : secteur « les Ligondets »
OAP 6 : OAP n°6 : secteur « les Landes »

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelaude (1 sur 8)

Élément remarquable du patrimoine identifié au titre de l'article L.123-1 alinéa 7 du… × 8

Servitudes d’utilité publique à La Chapelaude

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelaude figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelaude

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Chapelaude

Pour un terrain de La Chapelaude, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelaude

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelaude ?

La Chapelaude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2024).

Le PLU de La Chapelaude est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelaude ?

Sur le territoire de La Chapelaude, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelaude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelaude ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelaude ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaux (03190)
Audes (03190)
Chazemais (03370)
Huriel (03380)
Courçais (03370)
Domérat (03410)

Toutes les communes : Allier (03)