PLU de Dolus-le-Sec (37310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Dolus-le-Sec ?

Dolus-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).

Q: Le PLU de Dolus-le-Sec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Dolus-le-Sec ?

Sur le territoire de Dolus-le-Sec, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Dolus-le-Sec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dolus-le-Sec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dolus-le-Sec ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dolus-le-Sec ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Dolus-le-Sec : document, zonage, périmètres

Dolus-le-Sec, 651 habitants, occupe 27,5 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/05/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 427 ha, soit 88 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dolus-le-Sec.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Dolus-le-Sec.

Le document d’urbanisme de Dolus-le-Sec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dolus-le-Sec
Approuvé le: 03/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (2 507 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (212 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Dolus-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dolus-le-Sec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 427 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	212 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	70 ha
UBa	Urbaine	Secteur au sein duquel les nouvelles habitations devront être équipées d'un système d'assainissement autonome	7 ha
UAc	Urbaine	Secteur de l'agglomération	7 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines	6 ha
Al	Agricole	Secteur identifiant les espaces verts, sportifs et récréatifs ne permettant que des aménagements légers dans l	4 ha
UAma	Urbaine	Sous-secteur au sein duquel les nouvelles habitations devront être équipées d'un système d'assainissement auto	3 ha
At	Agricole	Secteur à vocation touristique	3 ha
Ac	Agricole	Secteur autorisant les constructions et installations nécessaires aux activités artisanales existantes	2 ha
Af	Agricole	Secteur destiné à l'accueil d'un espace test en agriculture	1 ha
UAm	Urbaine	Secteur de Malicorne	1 ha
UAca	Urbaine	Sous-secteur au sein duquel les nouvelles habitations devront être équipées d'un système d'assainissement auto	1 ha
1AU2	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future couvert par une OAP et aux règles spécifiques	1 ha
1AU1	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future couvert par une OAP et aux règles spécifiques	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Équipements collectifs admis en zone A ou N62
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dolus-le-Sec (1 sur 2)

Secteur comportant des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dolus-le-Sec (9 sur 40)

L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Edifice de qualité patrimoniale à préserver × 16
L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Haie à préserver × 10
L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Ensemble bâti de qualité patrimoniale à… × 4
L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Parc, jardin ou boisement à préserver × 4
L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Mur à préserver × 2
G : L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Edifice de qualité patrimoniale à préserver
H : L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Edifice de qualité patrimoniale à préserver
J : L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Edifice de qualité patrimoniale à préserver
K : L.123-1-5 III)2° du Code de l'Urbanisme - Edifice de qualité patrimoniale à préserver

Servitudes d’utilité publique à Dolus-le-Sec

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dolus-le-Sec. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dolus-le-Sec

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dolus-le-Sec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dolus-le-Sec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dolus-le-Sec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dolus-le-Sec ?

Dolus-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).

Le PLU de Dolus-le-Sec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dolus-le-Sec ?

Sur le territoire de Dolus-le-Sec, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dolus-le-Sec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dolus-le-Sec ?