PLU de Chambourg-sur-Indre (37310)

L’urbanisme à Chambourg-sur-Indre en bref

Chambourg-sur-Indre est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 265 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,5 km² (44 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Chambourg-sur-Indre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 19 zones. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 1 678 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 82 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chambourg-sur-Indre.

Le document d’urbanisme de Chambourg-sur-Indre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chambourg-sur-Indre
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 718 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 006 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chambourg-sur-Indre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chambourg-sur-Indre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	1 678 ha
A	Agricole	Zone de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricole des terres	1 006 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation mixte correspondant aux extensions du bourg et à des hameaux s'étant déjà développés	42 ha
NI	Naturelle	Secteur à vocation de détente et de loisirs	26 ha
UBa	Urbaine	Secteur non desservi par le réseau collectif d'assainissement	17 ha
Nhb	Naturelle	Sous-secteur composé majoritairement de constructions récentes	10 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur réservé pour une urbanisation de plus faible densité et de plus faible hauteur	8 ha
AU	À urbaniser	Zone réservé à un développement à vocation d'habitat à long terme	8 ha
UBb	Urbaine	Secteur à l'identité bâtie forte	7 ha
UY	Urbaine	Zone destinée à l'accueil d'activités	6 ha
UAb	Urbaine	Secteur au sein duquel la hauteur des constructions est plus faible que dans le bourg	5 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements sportifs et de loisirs	5 ha
UA	Urbaine	Zone à vocation mixte correspondant aux noyaux anciens d'urbanisation	4 ha
UYa	Urbaine	Secteur non desservi par le réseau collectif d'assainissement	4 ha
Nh	Naturelle	Secteur partiellement desservi par des équipements dans lequel des constructions ont déjà été édifiées où un d	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés82
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Droit de préemption urbain12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux194

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chambourg-sur-Indre (11 sur 12)

ER10 : Emplacement réservé n° 10 - Aménagement d'un cheminement piéton et deux-roues… × 2
ER01 : Emplacement réservé n° 1 - Aménagement d'un site de traitement des eaux usées
ER02 : Emplacement réservé n° 2 - Aménagement d'un site de traitement des eaux usées
ER04 : Emplacement réservé n° 4 - Aménagement du carrefour
ER05 : Emplacement réservé n° 5 - Aménagement d'un site de traitement des eaux usées
ER06 : Emplacement réservé n° 6 - Création d'un chemin d'accès au site de traitement des eaux…
ER08 : Emplacement réservé n° 8 - Création d'une voie
ER09 : Emplacement réservé n° 9 - Aménagement d'un carrefour
ER11 : Emplacement réservé n° 11 - Extension du cimetière
ER12 : Emplacement réservé n° 12 - Elargissement à 12m de la rue Chopin
ER14 : Emplacement réservé n° 14 - Création d'une voie de contournement du bourg

Orientations d’aménagement et de programmation à Chambourg-sur-Indre

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Au sein du bourg
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - De Marray
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - De l'Epinay
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - De l'Isle Thimée / la Chaussée
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - De la Gare et de Saint-Sulpice
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Du Grand Hélas

Secteurs de constructibilité limitée à Chambourg-sur-Indre (2 sur 17)

Zone inondable (d'après le PPRI de la vallée de l'Indre) × 9
Zone non aedificandi (secteurs constructibles en zone inondable d'aléa A3 et A4) × 8

Servitudes d’utilité publique à Chambourg-sur-Indre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chambourg-sur-Indre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chambourg-sur-Indre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chambourg-sur-Indre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chambourg-sur-Indre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chambourg-sur-Indre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chambourg-sur-Indre ?

Chambourg-sur-Indre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chambourg-sur-Indre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chambourg-sur-Indre ?

Sur le territoire de Chambourg-sur-Indre, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chambourg-sur-Indre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chambourg-sur-Indre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chambourg-sur-Indre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambourg-sur-Indre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chambourg-sur-Indre ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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