PLU de Mouzay

L’urbanisme à Mouzay en bref

Le document d’urbanisme de Mouzay

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Mouzay

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 64 % (1 511 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 35 % (831 ha)
• Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Mouzay, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouzay

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés10
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Espaces boisés classés56
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
• Équipements collectifs admis en zone A ou N23
• Zonage d’assainissement et réseaux181

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouzay (1 sur 10)

• Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouzay (1 sur 2)

• Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouzay (5 sur 42)

• Ripisylves et continuités hydrauliques à préserver au titre de l'article L151-23 du… × 18
• Arbres remarquables identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme et… × 13
• Eléments hydrauliques à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
• Eléments paysagers identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme et…
• Talus préservé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Mouzay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouzay figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1764
• Canalisations d’hydrocarbures I190
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Zones agricoles protégées A97
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Plans d’alignement des voies EL71
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouzay

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mouzay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouzay

Pour une parcelle précise à Mouzay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Varennes (37600)
• Vou (37240)
• Chanceaux-près-Loches (37600)
• Loches (37600)
• Ciran (37240)
• Saint-Senoch (37600)

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)