L’urbanisme en clairSaint-Senoch : document, zonage, périmètres
Avec 514 habitants pour 24,1 km², Saint-Senoch (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 21 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Senoch sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 470 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 30 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Senoch, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Senoch.
Le document d’urbanisme de Saint-Senoch
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Senoch
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (833 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Senoch, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Senoch
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 470 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 829 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à contructibilité restreinte | 65 ha |
| U | Urbaine | Habitat, activité et équipements compatibles | 29 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour habitat, activités et équipements compatibles | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Opération d'ensemble pour habitat, activités et équipements compatibles | 2 ha |
| Aac | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour activités | 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour réaliser un terrain d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Urbanisation différée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Senoch
- ER 2 : Zone Emplacement réservé
- ER 3 : Zone Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Senoch (1 sur 6)
- Zone OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Senoch (3 sur 24)
- Haie à préserver × 20
- Bâti à préserver × 2
- Zone jardin à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Senoch
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Senoch figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Senoch, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Senoch
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Senoch ?
Saint-Senoch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Saint-Senoch est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Senoch ?
Sur le territoire de Saint-Senoch, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Senoch ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Senoch ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Senoch ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Senoch ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varennes (37600)
- Esves-le-Moutier (37240)
- Perrusson (37600)
- Verneuil-sur-Indre (37600)
- Mouzay (37600)
- Ciran (37240)