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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Perrusson

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Perrusson (37600) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37600INSEE 371831 399 habitants29,2 km²
Document
PLU
version du 26/07/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Perrusson
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 399 hab.
29,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Perrusson en bref

Avec 1 399 habitants pour 29,2 km², Perrusson (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 48 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/07/2021.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 090 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 75 espaces boisés classés, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Perrusson.

Le document d’urbanisme de Perrusson

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Perrusson
Approuvé le
10/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (2 108 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (692 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (102 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Perrusson, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Perrusson

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 090 ha
NNaturelleZone naturelle517 ha
Ni2NaturelleSecteur naturel inondable (aléa fort)130 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte62 ha
Ni3NaturelleSecteur naturel inondable (aléa très fort)30 ha
UCUrbaineZone urbaine à vocation commerciale12 ha
ApAgricoleSecteur agricole inconstructible10 ha
UAUrbaineZone urbaine du centre historique9 ha
AhAgricoleSecteur agricole occupé par de l'habitat groupé (hameau)8 ha
UFUrbaineZone urbaine à vocation industrielle6 ha
Ni1NaturelleSecteur naturel inondable (aléa faible)6 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'artisanat6 ha
NcNaturelleSecteur naturel patrimonial à vocation de résidence séniors6 ha
1AUaÀ urbaniserZone d'urbanisation future mixte à vocation principale d'habitat3 ha
UCiUrbaineZone urbaine inondable (constructible à conditions - aléa faible) à vocation commerciale3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés75
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Perrusson (1 sur 2)

  • Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Perrusson (4 sur 7)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
  • B : Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • C : Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • F : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perrusson (4 sur 68)

  • Mare ou étang à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 36
  • Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 23
  • Elément paysager identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
  • Mur identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Perrusson

  • Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la Vallée de l'Indre

Servitudes d’utilité publique à Perrusson

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Perrusson figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Perrusson

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Perrusson

Pour un terrain de Perrusson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Perrusson

Pour une parcelle précise à Perrusson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Perrusson ?

Perrusson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2021).

Le PLU de Perrusson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Perrusson ?

Sur le territoire de Perrusson, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Perrusson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Perrusson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perrusson ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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