PLU de Saint-Jean-Saint-Germain (37600)

Saint-Jean-Saint-Germain : document, zonage, périmètres

Commune de l’Indre-et-Loire (37), Saint-Jean-Saint-Germain compte 745 habitants sur 21,5 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-Saint-Germain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

5 % du territoire de Saint-Jean-Saint-Germain est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 951 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Jean-Saint-Germain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Perrusson, Sennevières, Bridoré…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Saint-Germain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-Saint-Germain
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 076 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (951 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-Saint-Germain, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-Saint-Germain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	951 ha
N	Naturelle	Zones naturelles ou forestières	851 ha
Ni	Naturelle	Zones naturelles ou forestières, exposées aux risques d'inondation	201 ha
Ue	Urbaine	Zones urbaines d'extension récentes en continuité du secteur Ub	37 ha
Uh	Urbaine	Hameaux et leurs extensions récentes où les réseaux d'assainissement n'existent pas mais sont à l'étude ou en	21 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaines avec morphologie ancienne et villageoise	18 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles ou forestières - densification des constructions admises	11 ha
Uc	Urbaine	Zones d'activité de Saint-Jean et du Gros Chillou	9 ha
Nti	Naturelle	Zones naturelles ou forestières, réservées aux activités de tourisme et de loisirs, de type camping, équipemen	9 ha
1AUg	À urbaniser	Zones insuffisamment équipées destinées à l'urbanisation future à court ou moyen terme - à Saint-Germain, au P	8 ha
2AU	À urbaniser	Zones insuffisamment équipées destinées à l'urbanisation future à long terme	7 ha
1AUh	À urbaniser	Zones insuffisamment équipées destinées à l'urbanisation future à court ou moyen terme - à Saint-Germain, aux	4 ha
Nt	Naturelle	Zones naturelles ou forestières, réservées aux activités de tourisme et de loisirs, de type camping, équipemen	4 ha
1AUj	À urbaniser	Zones insuffisamment équipées destinées à l'urbanisation future à court ou moyen terme - à Saint-Jean	3 ha
1AUe	À urbaniser	Zones insuffisamment équipées destinées à l'urbanisation future à court ou moyen terme - hameau de l'Espérance	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés71
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux170

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Germain (12 sur 15)

ER01 : Emplacement Réservé n°1 - Elargissement du CR100. Emprise 10m + placette
ER02 : Emplacement Réservé n°2 - Elargissement de la VC 11. Emprise 12 m
ER03 : Emplacement Réservé n°3 - Elargissement de la VC 11. Emprise 12 m
ER04 : Emplacement Réservé n°4 - Elargissement des VC 11 et 304. Emprise 12 m
ER05 : Emplacement Réservé n°5 - Elargissement de la VC 11. Emprise 12 m + placette
ER07 : Emplacement Réservé n°7 - Elargissement de la VC 2. Emprise 12 m
ER08 : Emplacement Réservé n°8 - Elargissement de la VC 2. Emprise 12 m
ER09 : Emplacement Réservé n°9 - Elargissement de la VC 70. Emprise 12 m
ER10 : Emplacement Réservé n°10 - Création d'un chemin de liaison entre le CR 72 et…
ER11 : Emplacement Réservé n°11 - Elargissement du CR 74
ER12 : Emplacement Réservé n°12 - Elargissement du CR 74. Emprise 12 m
ER13 : Emplacement Réservé n°13 - Création d'un chemin de liaison entre la RD 92 et le CR 74.…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Saint-Germain

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Puits Aubert
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Les Fourneaux
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Saint-Jean

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Saint-Germain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-Saint-Germain figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Jean-Saint-Germain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-Saint-Germain

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Saint-Germain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Jean-Saint-Germain a-t-elle un PLU ?

Saint-Jean-Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Jean-Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Saint-Germain ?

Sur le territoire de Saint-Jean-Saint-Germain, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Saint-Germain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Germain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-Saint-Germain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Saint-Germain ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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