L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dampierre-sur-Avre
Avec 756 habitants pour 18,3 km², Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 41 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Dampierre-sur-Avre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 244 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Acon, Saint-Lubin-des-Joncherets, Nonancourt…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dampierre-sur-Avre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dampierre-sur-Avre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 336 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (434 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dampierre-sur-Avre, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dampierre-sur-Avre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole et à l'élevage, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronom | 1 244 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 355 ha |
| Ai | Agricole | Espaces agricoles impactés par le périmètre de la zone inondable | 81 ha |
| Nh | Naturelle | Espaces naturels habités | 49 ha |
| Ni | Naturelle | Espaces naturels impactés par le périmètre de la zone inondable | 24 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'habitat plus récent à dominante pavillonnaire | 16 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien | 15 ha |
| Ah | Agricole | Espaces agricoles habités | 11 ha |
| UC | Urbaine | Hameau de l'Eclache | 10 ha |
| Nhi | Naturelle | Espaces naturels habités impactés par le périmètre de la zone inondable | 5 ha |
| UXf | Urbaine | Emprise de la voie ferrée | 5 ha |
| UAj | Urbaine | Trame jardinée et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques | 3 ha |
| UBj | Urbaine | Trame jardinée et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques | 2 ha |
| UX | Urbaine | Secteur consacré aux activités économiques | 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipements publics | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Droit de préemption urbain38
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dampierre-sur-Avre
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Aménagement d'un espace public
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Extension du cimetière et création de stationnement
- ER3 : Emplacement réservé n°03: Conservation du site naturel de l'étang
- ER4 : Emplacement réservé n°04: Conservation du site naturel de l'étang
Orientations d’aménagement et de programmation à Dampierre-sur-Avre (1 sur 5)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampierre-sur-Avre (12 sur 76)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 22
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 20
- EPP : Vannages / Murets × 11
- EPP : Pompe Dragor × 7
- EPP : Réservoirs (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 4
- EPP : Château du Ménillet et ses dépendances
- EPP : Déversoir du Ménillet
- EPP : Lavoir d'Islou et sa petite vanne
- EPP : Lavoir de Dampierre
- EPP : Lavoir de Godeneval
- EPP : Le Moulin d'Islou, sa roue et ses vannages
- EPP : Le Moulin de la Bouverie et ses vannages
Secteurs de constructibilité limitée à Dampierre-sur-Avre (2 sur 5)
- CAV : Carrière × 4
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Dampierre-sur-Avre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dampierre-sur-Avre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dampierre-sur-Avre
À Dampierre-sur-Avre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dampierre-sur-Avre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dampierre-sur-Avre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dampierre-sur-Avre a-t-elle un PLU ?
Dampierre-sur-Avre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Dampierre-sur-Avre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dampierre-sur-Avre ?
Sur le territoire de Dampierre-sur-Avre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dampierre-sur-Avre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dampierre-sur-Avre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dampierre-sur-Avre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-sur-Avre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dampierre-sur-Avre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Acon (27570)
- Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)
- Nonancourt (27320)
- Prudemanche (28270)
- Droisy (27320)
- Breux-sur-Avre (27570)