L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nonancourt
Avec 2 321 habitants pour 7,3 km², Nonancourt (Eure, 27) a une densité de 318 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (agricole), 327 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 31 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nonancourt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Dampierre-sur-Avre…), 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Nonancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nonancourt
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (380 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (197 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Nonancourt, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nonancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 327 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 156 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'habitat à dominante de bâti récent | 60 ha |
| Air | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 38 ha |
| Nir | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 26 ha |
| UX | Urbaine | Activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal | 23 ha |
| UP | Urbaine | Bâti ancien dense de Nonancourt, couvert par l'AVAP | 16 ha |
| UBj | Urbaine | Terrains non bâtis à conserver en tant que tels pour préserver des espaces de respiration, maintenir des conti | 16 ha |
| Ae | Agricole | Station d'épuration | 16 ha |
| UC | Urbaine | Ecarts bâtis et zones d'habitat diffus | 13 ha |
| NL | Naturelle | Espaces de loisirs en plein-air (centre équestre, activité de pisciculture, parc de la mairie) | 13 ha |
| UE | Urbaine | Equipements publics et d'intérêt général, actuels ou projetés | 12 ha |
| UXp | Urbaine | Zone d'activité de la Potinière | 7 ha |
| NP | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 2 ha |
| UEc | Urbaine | Cimetière communal | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques38
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nonancourt
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Extention du cimetière
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Aménagement d'une promenade
Orientations d’aménagement et de programmation à Nonancourt (7 sur 8)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: Victor Hugo × 2
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: Bourdelaises
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: Hippolyte Lozier
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: La vallée des bois
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: Paquetterie
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: Secteur ATAV
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement: Sente des Vignes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nonancourt (12 sur 28)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- EPP : Alignement de maisons × 3
- EPP : Ancien cimetière et son portail
- EPP : Ancien temple
- EPP : Ancienne cheminée d'usine
- EPP : Castel Lozier
- EPP : Gare
- EPP : Mairie
- EPP : Maison d'accompagnement du cimetière
- EPP : Maison de maître
- EPP : Maison du gare barrière et son annexe
- EPP : Manoir
Secteurs de constructibilité limitée à Nonancourt
- CAV : Exploitation à ciel ouvert (non localisée précisément)
- Zone inondable (PPRI de l'Avre approuvé le 20/12/2002)
Servitudes d’utilité publique à Nonancourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nonancourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nonancourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Nonancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nonancourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nonancourt ?
Nonancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Nonancourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nonancourt ?
Sur le territoire de Nonancourt, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Air. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nonancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nonancourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nonancourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nonancourt ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Madeleine-de-Nonancourt (27320)
- Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)
- Dampierre-sur-Avre (28350)
- Saint-Rémy-sur-Avre (28380)
- Saint-Germain-sur-Avre (27320)
- Marcilly-la-Campagne (27320)