L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Breux-sur-Avre
Avec 326 habitants pour 7,2 km², Breux-sur-Avre (Eure, 27) a une densité de 45 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Interco Normandie Sud Eure. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 409 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Breux-sur-Avre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Acon, Bérou-la-Mulotière, Tillières-sur-Avre…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Breux-sur-Avre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (506 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Breux-sur-Avre, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Breux-sur-Avre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 409 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 176 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 96 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain protégé | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipement | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breux-sur-Avre
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du CU
Orientations d’aménagement et de programmation à Breux-sur-Avre
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breux-sur-Avre (4 sur 62)
- Elément de patrimoine naturel identifié au titre de l'article L151-23 du CU (Avre,… × 33
- Elément de patrimoine bâti identifié au titre de l'article L151-19 du CU (haie, ...) × 12
- Elément de patrimoine naturel identifié au titre de l'article L151-23 du CU (parc,… × 9
- Elément de patrimoine bâti identifié au titre de l'article L151-19 du CU (lavoir,… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Breux-sur-Avre (3 sur 12)
- Indice de carrière souterraine localisé non précisément × 5
- Périmètre de sécurité déterminé autour des carrières souterraines (R=75m) × 4
- Indice d'origine karstique × 3
Servitudes d’utilité publique à Breux-sur-Avre
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Breux-sur-Avre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Breux-sur-Avre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breux-sur-Avre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Breux-sur-Avre a-t-elle un PLU ?
Breux-sur-Avre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Breux-sur-Avre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Breux-sur-Avre ?
Sur le territoire de Breux-sur-Avre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Breux-sur-Avre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breux-sur-Avre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breux-sur-Avre ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Acon (27570)
- Bérou-la-Mulotière (28270)
- Tillières-sur-Avre (27570)
- L'Hosmes (27570)
- Droisy (27320)
- Dampierre-sur-Avre (28350)