PLU de Tillières-sur-Avre (27570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tillières-sur-Avre

Avec 1 020 habitants pour 16,8 km², Tillières-sur-Avre (Eure, 27) a une densité de 61 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Interco Normandie Sud Eure. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 383 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 42 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tillières-sur-Avre.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courteilles, L'Hosmes, Breux-sur-Avre…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tillières-sur-Avre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 383 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (208 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Tillières-sur-Avre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tillières-sur-Avre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 383 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	198 ha
UB	Urbaine	UB : Zone mixte d'urbanisation récente	33 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités à vocation industrielle et artisanale	18 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte correspondant au centre ancien à vocation d'habitat, de services, d'artisanat et de commerces	14 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs	8 ha
AUEl	À urbaniser	AUEl : Zone d'urbanisation future réservée aux activités économiques à long terme	7 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone d'activités à vocation artisanale	6 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone d'urbanisation future réservée à l'habitat	5 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur d'équipements lié au tourisme	1 ha
UBs	Urbaine	UBs : Zone urbaine à vocation sportive	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tillières-sur-Avre

Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un équipement scolaire (7935 m²) : commune
Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie (2810 m²) : commune
Emplacement réservé n°3 : Création d'un cheminement doux (110 m²) : commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Tillières-sur-Avre

ORI_AMNGT : AU1 : Orientations d'aménagement et de programmation spécifique « Chèvremont»
ORI_AMNGT : AU1 : Orientations d'aménagement et de programmation spécifique «Secteur de Beauvais»

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tillières-sur-Avre (4 sur 88)

EPP : Haies/alignements d'arbres à protéger au titre de larticle L 123-1 -7è du code de… × 50
EPP : Mare/bassin à protéger au titre de l'article L 123-1 -7° du code de l'urbanisme × 31
EPP : Murs à protéger au titre de l'article L 123-1 -7è du code de l'urbanisme × 5
EPP : Verger à protéger au titre de l'article L 123-1 -7° du code de l'urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Tillières-sur-Avre (5 sur 42)

CS : Carrières souterraines × 18
CS : Indice de carrière souterraine recensée mais non localisée précisément × 18
CS : Indice d'origine karstique recensé mais non localisé précisément × 3
Zone inondable × 2
Indice de carrière souterraine recensée mais non localisée précisément

Servitudes d’utilité publique à Tillières-sur-Avre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tillières-sur-Avre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tillières-sur-Avre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tillières-sur-Avre

Pour une parcelle précise à Tillières-sur-Avre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tillières-sur-Avre ?

Tillières-sur-Avre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Tillières-sur-Avre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tillières-sur-Avre ?

Sur le territoire de Tillières-sur-Avre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tillières-sur-Avre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tillières-sur-Avre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tillières-sur-Avre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tillières-sur-Avre ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tillières-sur-Avre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Courteilles (27130)
L'Hosmes (27570)
Breux-sur-Avre (27570)
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Bâlines (27130)
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