PLU de Prudemanche (28270)

L’urbanisme à Prudemanche en bref

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Prudemanche compte 262 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Prudemanche sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2020.

3 % du territoire de Prudemanche est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles »), 1 268 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Prudemanche.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Lubin-de-Cravant, Dampierre-sur-Avre, Revercourt…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Prudemanche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Prudemanche
Approuvé le: 12/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (229 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Prudemanche, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Prudemanche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles	1 268 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs in	213 ha
UX	Urbaine	Zone réservée à l'enfouissement des déchets et à la valorisation du site	32 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle de jardins et vergers	10 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle avec habitations isolées	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte à destination principale d'habitat ancien, de commerces, de services et d'équipement	6 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte à destination principale d'habitat résidentiel, de commerces, de services et d'équipement	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prudemanche

PROT : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme: le Gros Chêne

Secteurs de constructibilité limitée à Prudemanche (1 sur 3)

CAV : Carrière × 3

Servitudes d’utilité publique à Prudemanche

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Prudemanche figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Prudemanche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Prudemanche

Avant un achat ou des travaux À Prudemanche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prudemanche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prudemanche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Prudemanche ?

Prudemanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2020).

Le PLU de Prudemanche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Prudemanche ?

Sur le territoire de Prudemanche, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, NJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prudemanche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prudemanche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prudemanche ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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