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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Crozon-sur-Vauvre

Quel document d’urbanisme s’applique à Crozon-sur-Vauvre (36140), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36140INSEE 36061335 habitants28,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 02/03/2020
Compétence
Intercommunalité
CC de la Marche Berrichonne
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
335 hab.
28,0 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crozon-sur-Vauvre

Avec 335 habitants pour 28,0 km², Crozon-sur-Vauvre (Indre, 36) a une densité de 12 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Marche Berrichonne, approuvé le 02/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2020.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 197 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Aigurande, Saint-Denis-de-Jouhet, Crevant…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Crozon-sur-Vauvre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Marche Berrichonne (intercommunalité)
Approuvé le
02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (2 197 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (582 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Crozon-sur-Vauvre, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Crozon-sur-Vauvre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezones agricoles correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel ag2 197 ha
NNaturellezones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger564 ha
NlNaturellesecteur identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d'une vocation touristique, de loisirs ou de déten17 ha
UHUrbainezone urbanisée à vocation principale d'habitat, correspondant aux hameaux structurants identifiés au sein du t13 ha
UAUrbainezone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des bour4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N103

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Crozon-sur-Vauvre

  • Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crozon-sur-Vauvre (4 sur 11)

  • Haie à conserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
  • Elément de patrimoine protégé (patrimoine bâti) au titre de l'article L.151-19 du Code… × 2
  • Elément de patrimoine protégé (petit patrimoine) au titre de l'article L.151-19 du Code… × 2
  • Arbre remarquable d'intérêt patrimonial ou paysager (article L.151-19 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Crozon-sur-Vauvre

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Crozon-sur-Vauvre. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Crozon-sur-Vauvre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Crozon-sur-Vauvre

Avant un achat ou des travaux À Crozon-sur-Vauvre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crozon-sur-Vauvre

Pour une parcelle précise à Crozon-sur-Vauvre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Crozon-sur-Vauvre ?

Crozon-sur-Vauvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Marche Berrichonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Le PLUi de Crozon-sur-Vauvre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Crozon-sur-Vauvre ?

Sur le territoire de Crozon-sur-Vauvre, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Crozon-sur-Vauvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crozon-sur-Vauvre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crozon-sur-Vauvre ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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