PLU de Crosville-la-Vieille (27110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crosville-la-Vieille

Crosville-la-Vieille est une commune de l’Eure (27) de 613 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (79 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/04/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2017.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 624 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Crosville-la-Vieille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marbeuf, Le Neubourg, Iville…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Crosville-la-Vieille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Crosville-la-Vieille
Approuvé le: 17/04/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (672 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (91 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Crosville-la-Vieille, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Crosville-la-Vieille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	624 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	45 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant aux zone bâties à dominante d'habitat	45 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine à dominante d'activités économiques_zone d'activités du Haut du Val 1	15 ha
UZc	Urbaine	UZc : Zone urbaine à dominante d'activités_coopérative de teillage du lin	9 ha
UZd	Urbaine	UZd : Zone urbaine à dominante d'activités_déchetterie communautaire et dépôt du Conseil Général	8 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	7 ha
UZa	Urbaine	UZa : 1ère tranche de la zone d'activités communautaire_Le Haut du Val 2	6 ha
UZb	Urbaine	UZb : 2ème tranche de la zone d'activités communautaire_Le Haut du Val 2	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle comportant des habitations	3 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole comportant des habitations	3 ha
UAh	Urbaine	UAh : Zone urbaine destinée principalement à l'habitat à secteur en projet	2 ha
2AU	Urbaine	2AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat	1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à recevoir des équipements publics	1 ha
1AU	Urbaine	1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Crosville-la-Vieille (12 sur 25)

Emplacement réservé n°1 : Équipements scolaires et de loisirs
Emplacement réservé n°10 : Élargissement de la route du Moulin Bré de 3 m
Emplacement réservé n°11 : Aménagement de sécurité du carrefour
Emplacement réservé n°12 : Élargissement du chemin des écoliers de 3 m
Emplacement réservé n°13 : Création de cheminements doux
Emplacement réservé n°14 : Élargissement de la voirie de 3 m
Emplacement réservé n°15 : Élargissement du chemin des écoliers
Emplacement réservé n°16 : Aménagement du carrefour
Emplacement réservé n°17 : Trame verte entre la mare du Routoir et la mare du Bucot
Emplacement réservé n°18 : Protection de la ZNIEFF_Mare du Routoir
Emplacement réservé n°19 : Aménagement de l'accès au SETOM
Emplacement réservé n°2 : Aire de retournement service de secours

Orientations d’aménagement et de programmation à Crosville-la-Vieille

ORI_AMNGT : 1AU : Périmètre d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
ORI_AMNGT : 2AU : Périmètre d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
ORI_AMNGT : UE : Périmètre d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crosville-la-Vieille (5 sur 79)

EPP : Éléments ponctuels du patrimoine bâti repérés au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7°… × 56
EPP : Eléments linéaires du patrimoine bâti repérés au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7°… × 10
EPP : Mare_Éléments ponctuels du patrimoine naturel repérés au titre de l'article L 123-1-5… × 6
EPP : Eléments linéaires du patrimoine naturel repérés au titre de l'article L 123-1-5 alinéa… × 5
EPP : Espace paysager protégé au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7° du code de… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Crosville-la-Vieille (3 sur 10)

CS : Carrière souterraine (marnière, argillière, cailloutière, pierre de taille....) Rayon… × 7
Axes de ruissellement × 2
CS : Indice d'origine karstique rayon de sécurité de 35 m

Servitudes d’utilité publique à Crosville-la-Vieille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crosville-la-Vieille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Crosville-la-Vieille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Crosville-la-Vieille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crosville-la-Vieille

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Crosville-la-Vieille ?

Crosville-la-Vieille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/04/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2017).

Le PLU de Crosville-la-Vieille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Crosville-la-Vieille ?

Sur le territoire de Crosville-la-Vieille, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UA, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Crosville-la-Vieille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crosville-la-Vieille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crosville-la-Vieille ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crosville-la-Vieille ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marbeuf (27110)
Le Neubourg (27110)
Iville (27110)
Le Tremblay-Omonville (27110)
Vitot (27110)
Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

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