PLU de Vitot

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vitot

Le document d’urbanisme de Vitot

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Vitot

Approuvé le

30/10/2006

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 10/10/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 55 % (256 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 33 % (154 ha)
• Zones urbaines (U) 9 % (40 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 4 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vitot, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vitot

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés11
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Espaces boisés classés3
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vitot

• ER n°10: Elargissement de voirie
• ER n°11: Elargissement de voirie
• ER n°1: Extension du pôle scolaire/salle polyvalente
• ER n°2: Elargissement de voirie
• ER n°3: Elargissement de voirie
• ER n°4: Aménagement de carrefour
• ER n°5: Aménagement de carrefour
• ER n°6: Aménagement de carrefour
• ER n°7: Aménagement de carrefour
• ER n°8: Extension du cimetière
• ER n°9: Elargissement de voirie et création d'une sente piétonne

Orientations d’aménagement et de programmation à Vitot

• ORI_AMNGT : AUa/AU: Orientation d'aménagement de la zone
• ORI_AMNGT : AUa: Orientation d'aménagement rue du moulin Prieur
• ORI_AMNGT : AUb: Schéma de principe d'aménagement de la zone

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vitot (4 sur 20)

• EPP : Mares protégées au titre de l'article L 123-1-7 du C.U × 15
• EPP : Bâtiments repérés au titre de l'article R 123-12 du C.U × 3
• EPP : Alignements à protéger au titre de l'article L 123-1-7 du C.U
• EPP : Jardin à protéger au titre de l'article L 123-1-7 du C.U

Secteurs de constructibilité limitée à Vitot (2 sur 11)

• CS : Protection autour des cavités souterraines avérées × 10
• CS : Indice recensé, sans localisation précise

Servitudes d’utilité publique à Vitot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vitot figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vitot

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vitot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vitot

Pour une parcelle précise à Vitot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Épégard (27110)
• Le Neubourg (27110)
• Villez-sur-le-Neubourg (27110)
• Iville (27110)
• Sainte-Opportune-du-Bosc (27110)
• La Pyle (27370)

Toutes les communes : Eure (27)