PLU du Neubourg (27110)

L’essentiel sur l’urbanisme au Neubourg

Le Neubourg, 4 199 habitants, occupe 9,9 km² de l’Eure (27), soit 425 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 328 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 288 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 règles graphiques d’implantation, 26 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit au Neubourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villez-sur-le-Neubourg, Vitot, Épreville-près-le-Neubourg…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Neubourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Neubourg
Approuvé le: 25/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (422 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (294 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire du Neubourg, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Neubourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	328 ha
Uh	Urbaine	Uh	161 ha
Nl	Naturelle	Nl	121 ha
N	Naturelle	N	112 ha
Ap	Agricole	Ap	93 ha
Ue	Urbaine	Ue	51 ha
Uai	Urbaine	Uai	44 ha
Uac	Urbaine	Uac	23 ha
Up	Urbaine	Up	12 ha
1AUac	À urbaniser	1AUac	10 ha
Nv	Naturelle	Nv	10 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	5 ha
Ues	Urbaine	Ues	4 ha
Nc	Naturelle	Nc	1 ha
1AUai	À urbaniser	1AUai	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés288
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)75
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Neubourg (12 sur 16)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation au Neubourg

Périmètre de l'OAP n°1
Périmètre de l'OAP n°2
Périmètre de l'OAP n°3
Périmètre de l'OAP n°4
Périmètre de l'OAP n°5
Périmètre de l'OAP n°6
Périmètre de l'OAP n°7
Périmètre de l'OAP n°8
Périmètre de l'OAP n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Neubourg (12 sur 288)

Haies bocagères (L151-23) × 129
Boisement : Espaces boisés (L151-23) × 16
Mares (L151-23) × 13
Arbre qual : Arbres isolés (L151-23) × 7
Vergers (L151-23) × 4
Fossés (L151-23) × 2
BATI QUAL : Bâtiments remarquables (L151-19) n°1 (Mairie)
BATI QUAL : Bâtiments remarquables (L151-19) n°10 (Maison bourgeoise)
BATI QUAL : Bâtiments remarquables (L151-19) n°11 (Maison bourgeoise)
BATI QUAL : Bâtiments remarquables (L151-19) n°12 (Maison)
BATI QUAL : Bâtiments remarquables (L151-19) n°13 (Maison)
BATI QUAL : Bâtiments remarquables (L151-19) n°14 (Maison bourgeoise)

Secteurs de constructibilité limitée au Neubourg (7 sur 26)

ZI : Zone à risque d'inondation lié au ruissellement × 10
Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 10
BVP : Risque industriel - Zone des effets indirects par bris de verres (Zbv) × 2
Risque industriel - Zone des effets irréversibles (Zei)
Risque industriel - Zone des effets létaux significatifs (Zels)
Risque industriel - Zone des premiers effets létaux (Zpel)
Risque industriel - Zone forfaitaire d'éloignement (Zfor)

Servitudes d’utilité publique au Neubourg

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Neubourg figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Neubourg

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Neubourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Neubourg

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Neubourg ?

Le Neubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2023).

Le PLU du Neubourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Neubourg ?

Sur le territoire du Neubourg, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Uh, Nl, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Neubourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Neubourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Neubourg ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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