L’urbanisme en clairL’urbanisme à Épreville-près-le-Neubourg en bref
Épreville-près-le-Neubourg, 438 habitants, occupe 7,7 km² de l’Eure (27), soit 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/01/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« protection de l'espace et des activités agricoles »), avec 700 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Neubourg, Villez-sur-le-Neubourg, Le Tremblay-Omonville…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Épreville-près-le-Neubourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Épreville-près-le-Neubourg
- Approuvé le
- 21/02/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (700 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Épreville-près-le-Neubourg, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épreville-près-le-Neubourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: protection de l'espace et des activités agricoles | 700 ha |
| UA | Urbaine | UA: densification du village | 38 ha |
| N | Naturelle | N: protection du site et des paysages - maintien de l'habitat enclavé dans l'espace agricole | 14 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb: urbanisation à court terme avec conditions d'aménagement | 5 ha |
| 2AUz | À urbaniser | 2AUz: développement à court terme d'une zone d'activités économiques | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa: urbanisation à court terme avec conditions d'aménagement (opération d'ensemble) | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: réserve foncière | 3 ha |
| UZa | Urbaine | UZa: zone industrielle correspondant à l'emprise du silo et de ses extensions et annexes possibles | 3 ha |
| UZ | Urbaine | UZ: zone urbaine dédiée au développement économique local | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épreville-près-le-Neubourg
- ER n°1: Extension pôle central (commune)
- ER n°2: Stationnement cimetière (commune)
- ER n°3: Amélioration carrefour (commune)
- ER n°4: Aménagement bassin de rétention (communauté de commune)
- ER n°5: Création d'un cheminement piétonnier (commune)
- ER n°6: Elargissement de voirie (commune)
- ER n°7: Bassin de rétention des eaux pluviales (communauté de commune)
- ER n°8: Elargissement de voirie pour création de piste cyclable (commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Épreville-près-le-Neubourg
- ORI_AMNGT : 1AUa: Orientations d'aménagement 1 et 2 - Rue de l'Eglise
- ORI_AMNGT : 1AUa: Orientations d'aménagement 7 et 8 - Rue Bougeot
- ORI_AMNGT : 1AUa: Orientations d'aménagement 9 et 10 - Rue Bougeot
- ORI_AMNGT : 1AUb: Orientations d'aménagement 11 - Rue Suzane Fouché
- ORI_AMNGT : 1AUb: Orientations d'aménagement 3 - Route de Nassandres
- ORI_AMNGT : 1AUb: Orientations d'aménagement 5 - Rue de la porte de pierre
- ORI_AMNGT : 1AUb: Orientations d'aménagement 6 - Rue de la forge
- ORI_AMNGT : 2AU: Orientations d'aménagement 4 - Rue de la grange au temple
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épreville-près-le-Neubourg (5 sur 27)
- EPP : Mare à préserver, éléments de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article… × 17
- EPP : Haie vive d'intérêt paysager à conserver, éléments de patrimoine naturel à protéger au… × 4
- EPP : Alignement d'arbres à conserver, éléments de patrimoine naturel à protéger au titre de… × 2
- EPP : Mur d'aspect remarquable à conserver, éléments de patrimoine architectural à protéger… × 2
- EPP : Pré ou verger à préserver, éléments de patrimoine naturel à protéger au titre de… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Épreville-près-le-Neubourg (5 sur 17)
- Axes de ruissellement × 11
- CS : Protection autour des cavités avérées R=75m × 3
- CS : Protection autour des indices karstiques R=35m
- ER : Indice recensé mais non localisé
- Zones sensibles au ruissellement soumises aux inondations
Servitudes d’utilité publique à Épreville-près-le-Neubourg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Épreville-près-le-Neubourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épreville-près-le-Neubourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Épreville-près-le-Neubourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épreville-près-le-Neubourg
Pour une parcelle précise à Épreville-près-le-Neubourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Épreville-près-le-Neubourg ?
Épreville-près-le-Neubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2018).
Le PLU d’Épreville-près-le-Neubourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Épreville-près-le-Neubourg ?
Sur le territoire d’Épreville-près-le-Neubourg, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, 1AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épreville-près-le-Neubourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épreville-près-le-Neubourg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épreville-près-le-Neubourg ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Neubourg (27110)
- Villez-sur-le-Neubourg (27110)
- Le Tremblay-Omonville (27110)
- Écardenville-la-Campagne (27170)
- Rouge-Perriers (27110)
- Bray (27170)