L’urbanisme en clairSaint-Aubin-d'Écrosville : document, zonage, périmètres
Avec 759 habitants pour 14,7 km², Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, 27) a une densité de 52 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Aubin-d'Écrosville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2019.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 058 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 23 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Le voisinage (Écauville, Marbeuf, Ecquetot…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-d'Écrosville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aubin-d'Écrosville
- Approuvé le
- 04/07/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 058 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Aubin-d'Écrosville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin-d'Écrosville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone agricole | 1 058 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 328 ha |
| UA | Urbaine | UA | 71 ha |
| AU | À urbaniser | AU: zone à urbaniser à long terme. Réserve foncière | 9 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: zone à vocation principale d'habitat urbanisable à court/moyen terme | 4 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe: zone réservée au développement des équipements collectifs | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na: secteur destiné à la création d'abris d'animaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin-d'Écrosville (10 sur 11)
- ER n°3: Amélioration de voirie / commune 1077m² × 2
- ER n°10: Aménagement d'une liaison douce / commune 939m²
- ER n°1: Extension du pôle mairie, école / commune 5480m²
- ER n°2: Amélioration de voirie / commune 2850m²
- ER n°4: Amélioration de voirie / commune 1041m²
- ER n°5: Amélioration de voirie / commune 689m²
- ER n°6: Amélioration de voirie / commune 710m²
- ER n°7: Amélioration de voirie / commune 899m²
- ER n°8: Aménagement d'une placette / commune 373m²
- ER n°9: Aménagement d'une placette / commune 137m²
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-d'Écrosville
- ORI_AMNGT : AUe: Secteur des écoles: Orientation d'aménagement
- ORI_AMNGT : AUh: Secteur d'une structure bocagère: Orientation d'aménagement
- ORI_AMNGT : AUh: Secteur des Forières Est: Orientation d'aménagement
- ORI_AMNGT : AUh: Secteur du bout du val nord: Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-d'Écrosville (3 sur 19)
- EPP : Mare classée (ZNIEFF) ou protégée au titre de l'article L151-23 × 11
- EPP : Retrait paysager à créer au titre de l'article L151-23 × 6
- EPP : Jardin à protéger au titre de l'article L151-23 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-d'Écrosville (1 sur 14)
- CS : Cavités souterraines avérées × 14
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-d'Écrosville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-d'Écrosville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aubin-d'Écrosville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Aubin-d'Écrosville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-d'Écrosville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aubin-d'Écrosville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-d'Écrosville ?
Saint-Aubin-d'Écrosville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2019).
Le PLU de Saint-Aubin-d'Écrosville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-d'Écrosville ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-d'Écrosville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-d'Écrosville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-d'Écrosville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-d'Écrosville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écauville (27110)
- Marbeuf (27110)
- Ecquetot (27110)
- Feuguerolles (27110)
- Crosville-la-Vieille (27110)
- Cesseville (27110)