Carte communale de Marbeuf (27110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Marbeuf

Marbeuf est une commune de l’Eure (27) de 491 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (58 hab./km²).

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %), sur 3 secteurs délimités. A : A Secteur non constructible, sauf exception (voir le rapport de présentation) (non constructible) est le secteur le plus vaste : 789 ha, soit 93 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marbeuf.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-d'Écrosville, Crosville-la-Vieille, Cesseville…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Marbeuf

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Marbeuf
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 93 % (789 ha)
Secteurs constructibles 6 % (48 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (9 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 7 % du territoire de Marbeuf. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
A : A Secteur non constructible, sauf exception (voir le rapport de présentation)	Non constructible	789 ha
SC : Secteurs où les constructions sont autorisées	Constructible	48 ha
Sact : Secteur constructible destiné aux activités	Activités	9 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Marbeuf

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marbeuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Marbeuf répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marbeuf

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marbeuf ?

Marbeuf est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Marbeuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Marbeuf ?

Sur le territoire de Marbeuf, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 93 %, secteurs constructibles 6 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : A : A Secteur non constructible, sauf exception (voir le rapport de présentation), SC : Secteurs où les constructions sont autorisées, Sact : Secteur constructible destiné aux activités. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marbeuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marbeuf ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marbeuf ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)
Crosville-la-Vieille (27110)
Cesseville (27110)
Iville (27110)
Écauville (27110)
Ecquetot (27110)

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