L’urbanisme en clairFeuguerolles : document, zonage, périmètres
Feuguerolles est une commune de l’Eure (27) de 167 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (20 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2012.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 427 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bérengeville-la-Campagne, Écauville, Villettes…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Feuguerolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Feuguerolles
- Approuvé le
- 20/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (427 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Feuguerolles, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Feuguerolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 427 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 356 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 23 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur agricole inconstructible | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser (court terme) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser (long terme) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Feuguerolles
- Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un parking
- Emplacement réservé n°2 : Élargissement de voirie et aire de retournement
- Emplacement réservé n°3 : Création d'un passage piéton
- Emplacement réservé n°4 : Réalisation d'une réserve incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Feuguerolles (1 sur 6)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feuguerolles (2 sur 48)
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7° du code de… × 31
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7° du code de… × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Feuguerolles (2 sur 13)
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement × 11
- Localisation des zones d'écoulement des eaux de ruissellement × 2
Servitudes d’utilité publique à Feuguerolles
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Feuguerolles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Feuguerolles
Avant un achat ou des travaux À Feuguerolles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Feuguerolles
Pour une parcelle précise à Feuguerolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Feuguerolles ?
Feuguerolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2012).
Le PLU de Feuguerolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Feuguerolles ?
Sur le territoire de Feuguerolles, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Feuguerolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Feuguerolles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feuguerolles ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bérengeville-la-Campagne (27110)
- Écauville (27110)
- Villettes (27110)
- Quittebeuf (27110)
- Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)
- Ecquetot (27110)