PLU de Bérengeville-la-Campagne (27110)

Bérengeville-la-Campagne : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure (27), Bérengeville-la-Campagne compte 331 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2014.

3 % du territoire de Bérengeville-la-Campagne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 638 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 4 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bérengeville-la-Campagne.

Le document d’urbanisme de Bérengeville-la-Campagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bérengeville-la-Campagne
Approuvé le: 05/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (638 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bérengeville-la-Campagne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bérengeville-la-Campagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	638 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	229 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	31 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle patrimoniale	21 ha
Uec	Urbaine	Uec : Équipement public	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bérengeville-la-Campagne

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de programmation : Hameau du Mesnil Péan
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de programmation : Quartier du bourg secteur 1
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de programmation : Quartier du bourg secteur 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bérengeville-la-Campagne (12 sur 35)

EPP : ERP n°1 : École_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du…
EPP : ERP n°10 : Ancienne station de pompage_Rue du Château d 'eau_Éléments remarquables du…
EPP : ERP n°11 : Mare_Rue du Château d'eau_Éléments remarquables du paysage (au titre de…
EPP : ERP n°12 : Calvaire_Rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de…
EPP : ERP n°13 : Mare_Rue du Mesnil Péan_Éléments remarquables du paysage (au titre de…
EPP : ERP n°14 : Mur en bauge_rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de…
EPP : ERP n°15 : Église_rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de…
EPP : ERP n°16 : Mare_rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article…
EPP : ERP n°17 : Le domaine du château de Bérengeville_Éléments remarquables du paysage (au…
EPP : ERP n°18 : Chemin rural de la Tourelle blanche_Éléments remarquables du paysage (au…
EPP : ERP n°19 : Mare du Pilone_Route de Louviers_Éléments remarquables du paysage (au titre…
EPP : ERP n°2 : Platane_Place René de Trebons_Éléments remarquables du paysage (au titre de…

Secteurs de constructibilité limitée à Bérengeville-la-Campagne (4 sur 23)

CS : Indice d'origine karstique × 10
CS : Carrières souterraines × 6
CS : Indice d'origine indéterminée × 5
Axes de ruissellement × 2

Servitudes d’utilité publique à Bérengeville-la-Campagne

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bérengeville-la-Campagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bérengeville-la-Campagne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bérengeville-la-Campagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bérengeville-la-Campagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bérengeville-la-Campagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bérengeville-la-Campagne ?

Bérengeville-la-Campagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2014).

Le PLU de Bérengeville-la-Campagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bérengeville-la-Campagne ?

Sur le territoire de Bérengeville-la-Campagne, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bérengeville-la-Campagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bérengeville-la-Campagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bérengeville-la-Campagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bérengeville-la-Campagne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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