L’urbanisme en clairBacquepuis : document, zonage, périmètres
Bacquepuis, 307 habitants, occupe 5,1 km² de l’Eure (27), soit 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/01/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 455 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bacquepuis.
Le voisinage (Bernienville, Sacquenville, Bérengeville-la-Campagne…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bacquepuis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bacquepuis
- Approuvé le
- 15/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (455 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (28 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bacquepuis, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bacquepuis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 455 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 25 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur d'activité | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone d'équipement future (court terme) | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future (court terme) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future (long terme) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bacquepuis
- Emplacement réservé n°1 : Elargissement de voirie et évacuation des eaux pluviales
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une zone de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Bacquepuis (1 sur 4)
- ORI_AMNGT : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bacquepuis (2 sur 35)
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7° du Code de… × 22
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L 123-1-5 alinéa 7° du Code de… × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Bacquepuis (1 sur 2)
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement × 2
Servitudes d’utilité publique à Bacquepuis
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bacquepuis. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bacquepuis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bacquepuis
Pour une parcelle précise à Bacquepuis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bacquepuis ?
Bacquepuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2013).
Le PLU de Bacquepuis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bacquepuis ?
Sur le territoire de Bacquepuis, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bacquepuis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bacquepuis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bacquepuis ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bernienville (27180)
- Sacquenville (27930)
- Bérengeville-la-Campagne (27110)
- Saint-Martin-la-Campagne (27930)
- Quittebeuf (27110)
- Tourneville (27930)