L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Conflans-sur-Anille
Avec 468 habitants pour 31,0 km², Conflans-sur-Anille (Sarthe, 72) a une densité de 15 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/01/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 972 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Conflans-sur-Anille.
Ses 6 voisines les plus proches (Montaillé, Berfay, Saint-Calais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Conflans-sur-Anille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 972 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 096 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Conflans-sur-Anille, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Conflans-sur-Anille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 972 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier | 764 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 328 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale économique | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques isolées artisanales | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale touristique majeur | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale touristique | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale de loisirs, tourisme et équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conflans-sur-Anille (12 sur 226)
- Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 131
- Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 42
- Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 16
- Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- CON1 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON10 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON11 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON12 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON13 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON14 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON15 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- CON16 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Conflans-sur-Anille
- Site potentiellement pollué au titre de l'article R.151-34 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Conflans-sur-Anille
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Conflans-sur-Anille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Conflans-sur-Anille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Conflans-sur-Anille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Conflans-sur-Anille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Conflans-sur-Anille a-t-elle un PLU ?
Conflans-sur-Anille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).
Le PLUi de Conflans-sur-Anille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Conflans-sur-Anille ?
Sur le territoire de Conflans-sur-Anille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conflans-sur-Anille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conflans-sur-Anille ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montaillé (72120)
- Berfay (72320)
- Saint-Calais (72120)
- Rahay (72120)
- Semur-en-Vallon (72390)
- Écorpain (72120)