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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Rahay

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Rahay (72120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72120INSEE 72250167 habitants18,9 km²
Document
PLUi
version du 23/01/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Vallées de la Braye et de l'Anille
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
167 hab.
18,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Rahay en bref

Avec 167 habitants pour 18,9 km², Rahay (Sarthe, 72) a une densité de 9 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2025.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 398 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Rahay.

Autour d’elle, même cadre : Baillou, Sargé-sur-Braye, Marolles-lès-Saint-Calais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rahay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
Approuvé le
28/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (1 398 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (486 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Rahay, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rahay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 398 ha
NNaturelleZone naturelle486 ha
UBUrbaineZone urbaine récente7 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale historique2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rahay

  • Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rahay (9 sur 126)

  • Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 56
  • Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 53
  • Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
  • Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 4
  • RAH1 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • RAH2 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • RAH3 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • RAH4 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • RAH5 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Rahay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rahay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rahay

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rahay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rahay

Pour une parcelle précise à Rahay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rahay a-t-elle un PLU ?

Rahay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLUi de Rahay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rahay ?

Sur le territoire de Rahay, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rahay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rahay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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