PLU de Saint-Calais (72120)

Saint-Calais : document, zonage, périmètres

Saint-Calais, 2 948 habitants, occupe 22,9 km² de la Sarthe (72), soit 129 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 764 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Calais.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marolles-lès-Saint-Calais, Conflans-sur-Anille, Montaillé…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Calais.

Le document d’urbanisme de Saint-Calais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 767 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (248 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Calais, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Calais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 764 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	246 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente	128 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale économique	44 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'équipements	39 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	33 ha
UB1	Urbaine	Secteur urbain récent avec hauteur plus importante	8 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale économique	6 ha
1AUl	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'équipements	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	3 ha
Aa	Agricole	Secteur agricole à vocation principale d'activités économiques isolées artisanales	3 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation à vocation économique destinée à être ouverte à l'urbanisation par une modification ou une	2 ha
ULc	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale de camping	2 ha
1AU1	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat avec hauteur plus importante	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation principale de loisirs, tourisme et équipements	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Calais

SCA01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCA02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCA03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCA04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCA05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Calais (1 sur 7)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Calais (12 sur 172)

Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 61
Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 57
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 18
Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 6
Parc ou jardin identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
Mare identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
SCA1 : Mare identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SCA10 : Mare identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SCA11 : Mare identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SCA12 : Mare identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SCA13 : Mare identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SCA14 : Mare identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Calais

Site potentiellement pollué au titre de l'article R.151-34 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Calais

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Calais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Calais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Calais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Calais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Calais a-t-elle un PLU ?

Saint-Calais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLUi de Saint-Calais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Calais ?

Sur le territoire de Saint-Calais, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Calais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Calais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Calais ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Sarthe (72)