PLU de Saint-Gervais-de-Vic (72120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic

Commune de la Sarthe (72), Saint-Gervais-de-Vic compte 383 habitants sur 16,1 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2025.

1 % du territoire de Saint-Gervais-de-Vic est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 306 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Huon, Sainte-Cérotte, Saint-Calais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gervais-de-Vic

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 306 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (284 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Gervais-de-Vic, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Gervais-de-Vic

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 306 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	284 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente	17 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gervais-de-Vic (1 sur 2)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais-de-Vic (5 sur 139)

Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 59
Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 36
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 24
Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 19
Parc ou jardin identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais-de-Vic

Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais-de-Vic

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gervais-de-Vic figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Gervais-de-Vic

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Gervais-de-Vic

Pour un terrain de Saint-Gervais-de-Vic, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gervais-de-Vic

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Gervais-de-Vic a-t-elle un PLU ?

Saint-Gervais-de-Vic est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLUi de Saint-Gervais-de-Vic est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gervais-de-Vic ?

Sur le territoire de Saint-Gervais-de-Vic, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gervais-de-Vic ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-de-Vic ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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