L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bessé-sur-Braye
Commune de la Sarthe (72), Bessé-sur-Braye compte 1 972 habitants sur 20,6 km², soit une densité de 96 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2025.
10 % du territoire de Bessé-sur-Braye est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 085 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 448 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bessé-sur-Braye.
Le voisinage (Bonneveau, La Chapelle-Huon, Sougé…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bessé-sur-Braye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 090 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (766 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (187 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bessé-sur-Braye, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bessé-sur-Braye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 085 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 763 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente | 77 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale économique | 44 ha |
| UB3 | Urbaine | Secteur urbain récent avec double-rideau interdit | 32 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 21 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale économique | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipements | 7 ha |
| ULc | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale de camping | 5 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole à vocation principale de loisirs, tourisme et équipements | 5 ha |
| Ne1 | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques isolées industrielles | 3 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteur urbain récent avec hauteur plus importante | 2 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat avec hauteur plus importante | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation destinée à être ouverte à l'urbanisation par une modification ou une révision du PLUi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés448
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bessé-sur-Braye
- BES01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BES02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BES03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BES04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BES05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Bessé-sur-Braye (1 sur 3)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessé-sur-Braye (12 sur 448)
- Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 245
- Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 53
- Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 33
- Parc ou jardin identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- BES1 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BES10 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BES11 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BES111 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BES112 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BES113 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BES114 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Bessé-sur-Braye
- Site potentiellement pollué au titre de l'article R.151-34 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Bessé-sur-Braye
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bessé-sur-Braye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bessé-sur-Braye
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bessé-sur-Braye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bessé-sur-Braye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bessé-sur-Braye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bessé-sur-Braye ?
Bessé-sur-Braye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).
Le PLUi de Bessé-sur-Braye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bessé-sur-Braye ?
Sur le territoire de Bessé-sur-Braye, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bessé-sur-Braye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bessé-sur-Braye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessé-sur-Braye ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)