L’urbanisme en clairVancé : document, zonage, périmètres
Vancé est une commune de la Sarthe (72) de 283 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (22 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/01/2025.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 973 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Vancé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Cogners, Saint-Georges-de-la-Couée, Loir en Vallée et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vancé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (973 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (264 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vancé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vancé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 973 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 264 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 5 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteur urbain récent avec hauteur plus importante | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale économique | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation destinée à être ouverte à l'urbanisation par une modification ou une révision du PLUi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vancé
- VAN01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- VAN02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- VAN03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vancé (12 sur 232)
- Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 108
- Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 64
- Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 44
- Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 5
- VAN1 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN10 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN11 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN2 : Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN3 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN4 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN5 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- VAN6 : Elément remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Vancé (1 sur 2)
- Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Vancé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vancé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vancé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vancé
Pour un terrain de Vancé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vancé
Pour une parcelle précise à Vancé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vancé a-t-elle un PLU ?
Vancé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).
Le PLUi de Vancé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vancé ?
Sur le territoire de Vancé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vancé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vancé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vancé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vancé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cogners (72310)
- Saint-Georges-de-la-Couée (72150)
- Loir en Vallée (72310)
- Bessé-sur-Braye (72310)
- La Chapelle-Huon (72310)
- Val-d'Étangson (72120)