PLU de Sougé (41800)

Sougé : document, zonage, périmètres

Commune du Loir-et-Cher (41), Sougé compte 484 habitants sur 17,0 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Territoires Vendômois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

4 % du territoire de Sougé est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 31 zones du plan. A (« Zone réservée à l'exploitation du sol ») est la zone la plus vaste : 704 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Troo, Artins, Bessé-sur-Braye…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sougé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Territoires Vendômois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (822 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (797 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sougé, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sougé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone réservée à l'exploitation du sol	704 ha
NP	Naturelle	NP : Zone naturelle de protection stricte	464 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	77 ha
NPi3	Naturelle	NPi3 : Zone naturelle de protection stricte (PPRI aléa fort)	62 ha
Av	Agricole	Av : Zone réservée à l'exploitation viticole du sol	42 ha
NPi2	Naturelle	NPi2 : Zone naturelle de protection stricte (PPRI aléa moyen)	42 ha
Ai1	Agricole	Ai1 : Zone réservée à l'exploitation du sol (PPRI aléa faible)	42 ha
Ni1	Naturelle	Ni1 : Zone naturelle et forestière à protéger (PPRI aléa faible)	34 ha
Ai2	Agricole	Ai2 : Zone réservée à l'exploitation du sol (PPRI aléa moyen)	34 ha
NPi4	Naturelle	NPi4 : Zone naturelle de protection stricte (PPRI aléa très fort)	33 ha
NCi2	Naturelle	NCi2 : Zone naturelle à protéger (carrières) PPRI aléa moyen	21 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine d'extension récente (hameau)	20 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine (faible densité)	17 ha
NCi3	Naturelle	NCi3 : Zone naturelle à protéger (carrières) PPRI aléa fort	14 ha
NPi1	Naturelle	NPi1 : Zone naturelle de protection stricte (PPRI aléa faible)	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Droit de préemption urbain7
Zonage d’assainissement et réseaux42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sougé

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement et d'urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sougé (3 sur 16)

EPP : Boisements à conserver × 11
EPP : Plantations à réaliser × 4
EPP : Cône de vue

Servitudes d’utilité publique à Sougé

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sougé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sougé

Pour un terrain de Sougé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sougé

Pour une parcelle précise à Sougé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sougé a-t-elle un PLU ?

Sougé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sougé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sougé ?

Sur le territoire de Sougé, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, NPi3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sougé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sougé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sougé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sougé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sougé ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Troo (41800)
Artins (41800)
Bessé-sur-Braye (72310)
Bonneveau (41800)
Saint-Jacques-des-Guérets (41800)
Les Essarts (41800)

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