PLU de Berfay (72320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Berfay ?

Berfay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Q: Le PLUi de Berfay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Berfay ?

Sur le territoire de Berfay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berfay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berfay ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berfay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Berfay en bref

Berfay est une commune de la Sarthe (72) de 333 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,4 km² (18 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vallées de la Braye et de l'Anille, approuvé le 28/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2025.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 296 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Berfay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Conflans-sur-Anille, Valennes, Vibraye…) sont toutes en PLUi, comme Berfay.

Le document d’urbanisme de Berfay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 296 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (526 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Berfay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Berfay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 296 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel forestier	412 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	113 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Berfay (1 sur 2)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berfay (4 sur 76)

Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 38
Enjeux écologiques faibles liés aux milieux humides identifiés au titre de l'article… × 24
Enjeux écologiques modérés et forts liés aux milieux humides identifiés au titre de… × 12
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Berfay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berfay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Berfay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Berfay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berfay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berfay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Berfay ?

Berfay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC des Vallées de la Braye et de l'Anille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLUi de Berfay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Berfay ?

Sur le territoire de Berfay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berfay ?